Termes et conditions
Conditions d'inscription / Politique de confidentialité / Termes généraux
Conditions d'inscription :
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- Vous devez avoir payé en totalité vos frais d'inscription.
- Les sites suivants seront refusés ou supprimés de notre base de données :
- Site contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ne sera accepté.
- Site à caractère sexuel, zoophile ou pédophile, etc
- Site ayant un contenu illégal, diffamatoire, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.
- Site incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- Site menaçant une personne ou un groupe de personnes.
- Site à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité.
- Site incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- Site incitant au suicide.
- Site permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre.
- Site permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel.
- Site ayant exagérément de la publicité agressive.
Politiques de confidentialité :
- PME411.ca s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs. Ces renseignements sont protégés selon les termes de notre politique sur les données personnelles et en aucun cas ceux-ci ne seront vendus ou cédés à d'autres entreprises.
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Termes généraux
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